CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BASKET & AVENTURES

Mise à jour le 16/10/2020

  1. DESCRIPTION DE L’ORGANISME

Basket & Aventures est une association, loi de 1901, composée de membres d’honneur ou dirigeants, de membres actifs ou adhérents et de membres bienfaiteurs.

La présente association est affiliée à la direction départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (No 006ORG0030) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres fédérations, associations, unions ou regroupements par décision de son conseil d’administration.

Le code APE / NAF de l’association est 9319Z (autres activités liées au sport).

L’association est couverte en responsabilité civile auprès de SMCL assurances.

Le siège social de l’association est situé rue van gogh à Rivesaltes et le bureau administratif à Villelongue de la salanque (chemin du christ). Les lieux d’organisation des stages / séjours varient.

L’association peut être contactée par courrier au bureau administratif ou par mail à contact@basketaventures.com ou par téléphone au +33.623.78.55.75

  1. OBJET DE L’ASSOCIATION

Proposer à ses membres une structure leur permettant de pratiquer le Basket – Ball tout en découvrant de nouveaux pays, de nouvelles langues et de pratiquer d’autres loisirs.

Son but est de réunir des jeunes venus de pays, de cultures et de niveaux sociaux différents autour d’une passion commune: le Basket-Ball!

Vivre-ensemble, Esprit d’équipe, Autonomie, Respect, Dépassement de soi et Découverte de nouvelles langues et cultures sont des valeurs fondamentales abordées lors de nos stages. Nous ne recherchons pas à faire de nos stagiaires « les meilleurs » mais à faire sortir le meilleur d’eux-mêmes et repousser les propres limites qu’ils s’étaient fixées.

Nous organisons un programme d’entraide intitulé: “BasketAventures au Sénégal”. Il a pour mission de proposer des stages gratuits en Afrique et d’offrir du matériel sportif aux jeunes sénégalais (ballons, maillots…) Nous effectuons également de nombreuses collectes pour des associations caritatives lors de nos séjours/stages de basket…

  1. MODALITES D’INSCRIPTION

Nous utilisons un logiciel d’inscription géré par la société COMITI SAS (voir CGV : http://comiti-sport.com/cgv/). La récolte des informations personnelles des adhérents est sécurisée par COMITI et reste propriété de Basket et Aventures. Son utilisation commerciale sera gérée par Basket & Aventures et à des fins de promotion interne de nos actions uniquement ou d’actions ayant une répercussion sur l’activité économique de l’association.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le participant et/ou la structure qui l’envoie dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant auprès de Basket & Aventures. La demande devra se faire par email.

Certaines inscriptions peuvent être faites via un organisme tiers (club partenaire), les conditions générales sont alors identiques ou spécifiées dans le cadre d’une convention établie avec le partenaire.

  1. PRIX

Les prix varient d’un séjour à l’autre, suivant la destination, la durée et les qualités des prestations fournies. La tarification pour nos adhérents se veut « juste » et basée sur l’estimation des dépenses des années précédentes. La tarification « juste » entend que le prix d’un stage est constitué de frais réels et de frais de fonctionnement de l’association, il n’y a pas de bénéfice possible extra et s’il y en a, ils sont reversé dans le bilan annuel de l’association puis décompter du budget prévisionnel N+1 ou N+2 pour améliorer les conditions d’acceuil des séjours/stages futurs. Chaque inscription inclus une participation à un programme caritatif mis en place par l’association.

Les conditions générales particulières à chaque séjour sont indiquées sur le site, dans l’onglet du stage (rubrique TARIF) avec les mentions « ce tarif inclus et ce tarif n’inclus pas ». Chaque participant reçoit par courriel un programme détaillé des activités avant le séjour ou peut en faire la demande à tout moment par mail.

  1. FACTURE ET CONDITIONS DE RÉGLEMENT

Les adhérents s’inscrivent via l’interface COMITI (documents administratifs / détails du paiement etc…) conformément au processus d’inscription du stage/séjour.

Le paiement peut s’effectué de la manière suivante :

  • Par carte bleue sur le site COMITI (2% de commission s’ajoute) – commission non remboursable
  • Par virement bancaire (RIB sur le processus d’inscription)
  • Par chèque à l’ordre de Basket & Aventures
  • Par chèque ANCV ou coupons sport
  • Par le système d’aide VACAF (nous contacter par téléphone pour ce mode de paiement)

Le paiement peut être effectué en plusieurs fois (autant de mensualités désirées par l’adhérent) mais dans la limite d’une par mois et sous la condition que le dernier paiement est encaissé au maximum 1 mois avant le début du stage/séjour.

Tout paiement doit être effectué/encaissé intégralement au maximum 30 jours avant le début de l’évènement.

Certaines inscriptions peuvent être faites via un organisme tiers (club partenaire), les conditions générales sont alors identiques ou spécifiées dans le cadre d’une convention établie avec le partenaire.

La facture peut être établie sur COMITI en ligne dans l’espace adhérent ou envoyée sur simple demande écrite, une fois le paiement effectué et encaissé.

  1. MODALITES DE PAIEMENT et PÉNALITÉS DE RETARD

Une modalité de paiement peut être mise en place dans le cadre d’une inscription anticipée, 1 paiement par mois est nécessaire et 30% du montant doivent être payé à l’inscription.

Les adhérents ne pourront pas participer au stage/séjour si le règlement n’est pas effectué/encaissé avant le 1er jour du stage. Il est demandé 1 mois avant le début du stage et doit être immédiat (paiement CB ou virement) à moins de 7 jours du début.

  1. ANNULATION / INTERRUPTION

Chaque séjour/stage a des conditions d’annulation différentes, suivant les prestations fournies, elles sont indiquées sur le site internet dans l’onglet du stage (rubrique TARIF).

Basket Aventures s’engage à ne prélever que les frais réels en cas d’annulation anticipée faite plus d’un mois avant la date de début. A moins d’un mois du début ou pendant le séjour/stage, il n’y a pas de remboursement possible, l’intégralité des sommes versées est conservée.

  1. DROIT A L’IMAGE

Lors de l’inscription sur COMITI, l’adhérent doit cocher la case acceptant l’utilisation de l’image (télévisuelle ou photographique) de son enfant inscrit ou de lui-même si l’adhérent est majeur. Sur simple demande écrite par email en spécifiant les photos/vidéos le genant, il pourra en demander leur retrait afin de protéger son image.

  1. DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

En cas de contestation ou différent les parties rechercheront une solution à l’amiable, dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant le tribunal compétent.

  1. ACTIVITES DIVERSES

Dans le cadre du financement de ses activités basket et aventures peut être amené à organiser des activités annexes dans le but de réduire ses frais de fonctionnement et de bénéficier à ses adhérents.

Une boutique est organisée lors des stages/séjours et sur le site internet dans le cadre de ces activités annexes mais cela ne constitue pas son activité principale.

L’organisation de tournoi ou d’intervention en entreprise peut faire partie également de ces activités annexes.

  1. RECLAMATION

Les réclamations peuvent être envoyées par email à contact@basketaventures.com ou par courrier à Basket & Aventures 3 chemin du christ 66410 Villelongue de la salanque.

  1. Conditions générales de vente de la boutique en ligne (textile, accessoires etc…)

Date de dernière mise à jour le 16/10/2020

  • Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’asscoiation basket & Aventures de produits à son effigie ou à celle de ses partenaires 

  • Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association Basket & Aventures. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Basket & Aventures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Basket & Aventures jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

  • Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.basketaventures.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Basket & Aventures se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

  • Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.basketaventures.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  • Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou un autre système choisi par Basket & Aventures. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

  • Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Basket & Aventures procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

  • Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.basketaventures.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

  • En outre, basket & aventures n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Basket & Aventures se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 
  • Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, Basket & Aventures ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

  • Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison en utilisant le formulaire de contact du site internet.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

  • Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Basket & Aventures ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Basket & Aventures ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’association Basket & Aventures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

  • Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

  • Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.basketaventures.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Basket & Aventures. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Basket & Aventures.  

  • Article 13 – Données personnelles

L’association Basket & Aventures se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

  • Article 14 – Archivage Preuve

Basket & Aventures archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

 

Mise à jour le 16/10/2020